Conditions générales d'utilisation et de vente

Les présentes Conditions définissent les droits et obligations de DivingList et du client dans le cadre de l'abonnement et de l'utilisation de la plateforme. Elles prévalent sur tout document du client, sauf accord écrit exprès.

DivingList fournit un logiciel permettant aux centres de plongée de gérer les plannings de plongée, les fiches de plongeurs, les réservations, le matériel, les paiements et les accès du personnel. Nous pouvons mettre à jour, ajouter ou retirer des fonctionnalités pour améliorer le service.

Le service est réservé à un usage professionnel. Vous devez fournir des informations exactes, garder vos identifiants confidentiels et êtes responsable de toute activité sur votre compte. La personne créant le compte doit avoir au moins 18 ans et être capable de conclure un contrat contraignant.

Le service est proposé sous forme d'abonnements décrits sur la page des tarifs. Les prix sont indiqués dans la devise qui y figure et hors taxes ; les taxes de vente ou autres taxes applicables s'ajoutent au taux en vigueur à la date de facturation.

Les formules payantes sont facturées à l'avance, sur un cycle mensuel ou annuel, via notre prestataire de paiement Stripe. En souscrivant, vous autorisez le prélèvement récurrent correspondant. Les essais gratuits, lorsqu'ils sont proposés, se transforment en abonnement payant sauf annulation avant la fin de l'essai.

Les sommes échues sont dues en totalité et, compte tenu du caractère professionnel du service, ne sont pas remboursables, sauf disposition légale contraire. Tout défaut de paiement peut entraîner la suspension de l'accès.

Vous pouvez résilier à tout moment ; la résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours et vous conservez l'accès jusque-là. Nous pouvons modifier les prix moyennant un préavis raisonnable, avec effet à votre prochaine période de facturation.

Le service étant fourni à des professionnels dans le cadre de leur activité, aucun délai de rétractation légal ne s'applique. L'abonnement prend effet dès sa confirmation et vous pouvez le résilier à tout moment dans les conditions décrites ci-dessus.

Vous vous engagez à ne pas détourner le service, notamment en violant la loi, en portant atteinte aux droits d'autrui, en téléversant du code malveillant, en tentant un accès non autorisé ou en utilisant la plateforme pour envoyer des communications non sollicitées.

Vous conservez la propriété des données que vous saisissez dans la plateforme. Vous êtes le responsable de traitement des fiches de plongeurs et de clients que vous stockez, et vous devez disposer d'une base légale pour les collecter et les traiter et garantir leur exactitude.

Vous nous accordez les droits limités nécessaires à l'hébergement et au traitement de vos données afin de fournir le service, comme décrit dans notre politique de confidentialité, dans laquelle nous agissons en qualité de sous-traitant.

La plateforme DivingList, y compris son logiciel, son design et sa marque, nous appartient et est protégée par le droit de la propriété intellectuelle. Ces Conditions vous accordent un droit d'usage limité, non exclusif et non transférable pour la durée de votre abonnement ; elles ne vous transfèrent aucune propriété.

Le service repose sur des tiers tels que Stripe, Supabase et Vercel. Votre utilisation de ces services via DivingList peut aussi être soumise à leurs conditions, et nous ne sommes pas responsables de leurs actes ou omissions.

Nous nous efforçons de maintenir le service disponible et fiable, mais le fournissons « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie d'aucune sorte dans la mesure permise par la loi. Nous excluons toute garantie implicite, notamment de qualité marchande et d'adéquation à un usage particulier, et ne garantissons pas un fonctionnement ininterrompu ou sans erreur.

Dans la mesure maximale permise par la loi, DivingList n'est pas responsable des dommages indirects, accessoires ou consécutifs, ni de la perte de données, de revenus ou de bénéfices. Notre responsabilité totale au titre de ces Conditions est limitée aux sommes que vous nous avez versées au cours des 12 mois précédant le fait générateur de la réclamation.

Vous restez seul responsable de vos décisions d'exploitation et de sécurité en tant que centre de plongée ; la plateforme est un outil de gestion et ne remplace ni votre jugement professionnel ni vos obligations réglementaires.

Vous pouvez cesser d'utiliser le service et fermer votre compte à tout moment. Nous pouvons suspendre ou résilier l'accès en cas de manquement substantiel à ces Conditions ou d'utilisation créant un risque ou une exposition juridique. À la résiliation, vous pouvez exporter vos données pendant une période raisonnable avant leur suppression.

Aucune des parties n'est responsable d'un manquement ou d'un retard causé par un événement échappant à son contrôle raisonnable, y compris une défaillance des réseaux de communication ou des prestataires d'hébergement ou de paiement dont dépend le service.

Pour toute réclamation relative au service, contactez-nous d'abord à contact@divinglist.com afin de rechercher une solution amiable avant toute action en justice.

Si une stipulation des présentes Conditions est jugée non valable, les autres stipulations demeurent en vigueur. Ces Conditions, avec la politique de confidentialité et les détails de la commande, constituent l'intégralité de l'accord entre les parties pour le service.

Les présentes Conditions sont régies par le droit de l'État du Wyoming (États-Unis), sans égard à ses règles de conflit de lois. À défaut de résolution amiable, tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux d'État et fédéraux situés dans le Wyoming, à laquelle les parties consentent.

Nous pouvons mettre à jour ces Conditions de temps à autre. Nous publierons la nouvelle version ici et mettrons à jour la date ci-dessus ; les changements substantiels prendront effet après notre notification.

Les questions relatives à ces Conditions peuvent être adressées à contact@divinglist.com.